Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site Ronva.
Toute navigation sur le site vaut acceptation sans réserve des présentes CGU.

2. Accès au site

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de maintenance technique ou de force majeure.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable en cas d’indisponibilité temporaire ou définitive du site.

3. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale et à ne pas :

  • Porter atteinte à la sécurité ou au bon fonctionnement du site.

  • Collecter ou détourner les données personnelles présentes sur le site.

  • Utiliser le site à des fins frauduleuses, commerciales non autorisées ou illégales.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (textes, visuels, logos, vidéos, bases de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, distribution ou exploitation non autorisée du contenu du site est strictement interdite et peut engager la responsabilité civile et pénale de l’auteur.

5. Liens externes

Le site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites tiers.
L’éditeur décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites externes.

6. Responsabilité

L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder.

L’utilisateur reste seul responsable de son matériel informatique, de sa connexion internet et de la protection de ses données.

7. Données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles sont régis par la Politique de confidentialité du site, accessible à tout moment.

8. Modification des CGU

L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
La version applicable est celle en vigueur lors de la navigation de l’utilisateur sur le site.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.