Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes conclues sur le site Ronva entre :

  • L’auto-entreprise Ronva, dont le siège social est situé au 10 rue de Rivoli, 75004 Paris, France (ci-après « le Vendeur »),
    et

  • Toute personne physique effectuant un achat via le site (ci-après « le Client »).

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée.

Les photographies des produits sont non contractuelles.

3. Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont précisés lors de la commande et s’ajoutent au prix des produits.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV.
Toute commande n’est validée qu’après réception du paiement intégral.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif à un paiement antérieur.

5. Paiement

Le règlement des achats s’effectue en ligne par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site.
Le paiement est sécurisé par le prestataire de paiement choisi.

6. Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier selon les transporteurs.

En cas de retard de livraison, le Client pourra demander le remboursement uniquement si le délai excède 30 jours après la date de commande.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de force majeure (grève, pandémie, catastrophe naturelle, blocage douanier, etc.).

7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Le Client doit notifier sa décision de rétractation par écrit (email à : ronva.contact@gmail.com).
Les frais de retour sont à la charge du Client.

⚠️ Exceptions au droit de rétractation (art. L221-28) :

  • Produits personnalisés.

  • Produits d’hygiène ou de santé descellés après livraison.

8. Garanties légales

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

9. Responsabilité

Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande du Client.

10. Service client

Pour toute question, information ou réclamation, le Client peut contacter :
📧 ronva.contact@gmail.com

11. Médiation

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu amiablement.

⚖️ Coordonnées du médiateur :
Médiation de la consommation – CM2C
14 rue Saint Jean, 75017 Paris
Site : https://www.cm2c.net

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.